Ⓓ, nouveau signe du design
Voici enfin le symbole Ⓓ, pour « design », qui permet de signaler qu’une création plastique ou graphique représentée bénéficie d’une protection au titre du droit des modèles et dessins enregistrés.
Ce nouveau symbole vient combler un manque pour marquer une protection distincte de la signalétique en droit d’auteur (©️« copyright ») ou des marques (®️« registred »).
Il s’inscrit dans le cadre de la réforme du droit européen des dessins et modèles qui est entrée en vigueur le 1er mai dernier dans toute l’Union européenne.
Le Ⓓ peut être :
🔸apposé à côté d’un objet, d’une photo ou d’un visuel représentant le design,
🔸 mentionné dans les mentions légales, fiches produit, catalogues, etc.
🔸 intégré dans la communication d'une marque ou d’un designer pour dissuader les copies,
🔸 accompagné du numéro d’enregistrement.
Cette avancée majeure vise à sensibiliser à la protection des formes, volumes, lignes, à valoriser la création, à faciliter la reconnaissance de la protection juridique et à mieux lutter contre la contrefaçon
Pour être plus en phase avec la création numérique (jeux vidéos, métavers…), la réforme élargit par ailleurs la définition des dessins et modèles en intégrant l’animation, le mouvement et les transitions, tout en redéfinissant les produits pour inclure notamment les objets sous forme non physique (interfaces graphiques, objets virtuels, configurations spatiales).
On désigne ainsi par « produit » tout article industriel ou artisanal, autre qu’un programme d’ordinateur, qu’il soit incorporé dans un objet physique ou qu’il se présente sous une forme non physique, y compris :
a) l’emballage, les ensembles d’articles, la disposition dans l’espace d’éléments destinés à former un environnement intérieur ou extérieur et les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe ;
b) les œuvres ou symboles graphiques, les logos, les motifs superficiels, les caractères typographiques et les interfaces utilisateur graphiques ;
Bien plus qu’une simple discipline créative et esthétique, le design occupe une place centrale dans notre société et se pose en acteur clé pour répondre aux enjeux sociétaux, économiques et écologiques.
L’emploi généralisé du symbole Ⓓ contribuera à renforcer la visibilité du design en tant que levier stratégique pour structurer notre quotidien, façonner nos comportements et notre rapport à l’environnement de manière durable et désirable.
